Le développement de la culture du dialogue social en France – cese

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Avis rapporté par M. Luc Bérille et M. Jean-François Pilliard au nom de la section du travail et de l’emploi, présidée par Mme Sylvie Brunet.
Le dialogue social recouvre toutes les formes de négociation, de consultation, d’information et de concertation, à quelque niveau que ce soit, entre représentant.e.s des salarié.e.s, des employeur.euse.s et éventuellement des pouvoirs publics, sur des questions économiques et sociales d’intérêt commun.

Le dialogue social mobilise généralement un grand nombre de règles et d’institutions dont la conception et l’analyse relèvent en particulier des spécialistes du droit social. Mais il renvoie aussi à des représentations et à des pratiques des acteur.rice.s des relations professionnelles et de la société elle-même qui s’enracinent profondément dans notre histoire sociale. Cette dimension culturelle fait précisément l’objet de cet avis.

Renforcer la culture du dialogue social dans notre pays implique, en premier lieu, de la part des organisations qui en sont parties prenantes et des pouvoirs publics, la capacité à communiquer clairement sur sa contribution au fonctionnement d’un Etat démocratique et sur son utilité pratique pour les entreprises et les collectivités publiques. Le dialogue social constitue un facteur d’équilibre et de dynamisme pour les collectifs de travail (entreprises et collectivités publiques) ; il permet aussi d’assurer la participation des travailleur.euse.s et des employeur.euse.s aux différentes formes d’action publique qui ont pour fondement le travail et la production (protection sociale, formation professionnelle, politique industrielle…).

Le champ matériel du dialogue social tend à s’élargir à mesure de l’évolution des questions posées au monde du travail. L’adaptation de notre modèle productif à l’objectif de transition écologique dans ses déclinaisons nationale, européenne et internationale conduit ainsi à intégrer de nouveaux acteurs, à décloisonner des espaces de réflexion et de concertation, à concevoir à partir du noyau du travail et de l’entreprise une structure concentrique du dialogue s’ouvrant à chaque niveau à d’autres thématiques et à d’autres partenaires.

En outre, le développement des technologies numériques est un puissant facteur de transformation des emplois, des métiers et des organisations du travail. Cette évolution technique constitue aujourd’hui un objet de concertation et de négociation mais elle ouvre aussi des perspectives de transformation du dialogue social lui-même, en agissant sur les collectifs de travail et en ouvrant sur de nouvelles formes d’engagement et de militantisme.

L’importance de ces enjeux contemporains appelle à un meilleur partage des fondamentaux du dialogue social dans l’ensemble de la société. Dans la poursuite de cet objectif, la responsabilité de tous les acteurs se trouve engagée. Quant à l’Etat, il se trouve d’emblée interpellé à un double titre. Son exemplarité comme employeur est d’une part, essentielle : la plupart des recommandations de cet avis concernent aussi le dialogue social dans la Fonction publique. L’Etat est, d’autre part, tenu de garantir une réelle participation des partenaires sociaux à l’élaboration des normes générales sur le travail et l’emploi, dans le respect des prérogatives du législateur.

Certains aspects de l’héritage culturel associé au dialogue social peuvent aujourd’hui apparaître comme des freins ou des insuffisances et d’autres, au contraire, comme des atouts. Dans la période de doutes que traverse la France et l’Union européenne, il est impératif de cultiver la part la plus positive de cet héritage pour impulser une nouvelle dynamique de dialogue qui soit à même de conforter notre démocratie sociale en lui ouvrant de nouvelles perspectives.
http://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/le-d-veloppement-de-la-culture-du-dialogue-social-en-france

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May 26th, 2016 by

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